PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Mesdames, messieurs,
Le présent rapport est le fruit du travail d’information mené par Mme Marie-Annick Duchêne (Les Républicains-R, Yvelines) au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de janvier à juin 2015.
Alors que la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République fait de la «priorité à l’école primaire» une des grandes orientations de la politique éducative de notre pays, la commission a choisi de faire porter ses fonctions d’information et de contrôle sur le conseil d’école.
Créé par un décret du 28 décembre 1976, pris pour application de la loi Haby, le conseil d’école constitue l’instance principale de décision et de concertation au sein de l’école primaire et réunit les membres de la communauté éducative – équipe éducative, parents d’élèves et élus – sous la présidence du directeur d’école.
Il s’agit également pour la commission de manifester son attention pour une instance dont le fonctionnement intéresse la vie quotidienne des élus, des enseignants et de nombreux citoyens, dont
les élèves et leurs parents.
Au-delà des auditions qui se sont tenues au Sénat, le rapporteur a privilégié l’organisation de déplacements – dans les Yvelines, en Indre-et-Loire, à Lyon et au Cateau-Cambrésis – à l’occasion desquels elle a entendu plus de cent vingt personnes.
Ces auditions et ces déplacements ont permis de dresser un état des lieux, objectif et étayé, des dysfonctionnements du conseil d’école. Le travail d’information du rapporteur montre que le conseil d’école constitue le lieu où se révèlent les tensions et les faiblesses de l’organisation de l’école primaire, aujourd’hui à bout de souffle.
Ainsi, les recommandations du rapport visent non seulement à améliorer le fonctionnement du conseil d’école, par des mesures simples et pragmatiques, mais également à susciter le débat sur une nouvelle organisation de l’école, afin de permettre une réelle association de la communauté éducative et de garantir à tous les élèves une éducation élémentaire de qualité.
 
S O M M A I R E
 
AVANT-PROPOS
 
I. UNE INSTANCE ESSENTIELLE DE CONCERTATION QUI NE DONNE PAS SATISFACTION
 
A. LE CONSEIL D’ÉCOLE RÉUNIT LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE AUTOUR DU PROJET D’ÉCOLE
1. Le conseil d’école associe la communauté éducative à la vie et à la gouvernance de l’école
a) Le conseil d’école est né de la volonté d’associer les parents au fonctionnement de l’école
b) Le conseil d’école au centre de la démarche du projet d’école
c) La refondation de l’école consacre l’existence du conseil d’école au niveau législatif et accroît significativement ses compétences
d) La réforme des rythmes scolaires et les limites de la codécision
 
2. Des prérogatives étendues mais aux contours flous
a) La composition
b) Les réunions du conseil d’école
c) Les attributions du conseil d’école
 
B. LE CONSEIL D’ÉCOLE N’APPARAÎT PAS AUJOURD’HUI COMME LE LIEU D’UN DIALOGUE SEREIN, INFORMÉ ET CONSTRUCTIF
1. Le conseil d’école peine à fonctionner de manière satisfaisante et n’est pas le lieu d’un débat serein et instruit
a) Une focalisation sur l’accessoire…
b) …qui nourrit le désintérêt, voire la frustration de certains acteurs
c) Une relation de confiance qui reste à construire
d) Des débats insuffisamment informés
 
2. La réforme des rythmes scolaires a agi comme un révélateur des insuffisances de la concertation au sein de l’école
 
II. RÉNOVER LE CONSEIL D’ÉCOLE ET EXPÉRIMENTER UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L’ÉCOLE PRIMAIRE
 
A. RENOUER UNE RELATION DE CONFIANCE AU SEIN DU CONSEIL D’ÉCOLE
1. Clarifier les attributions du conseil d’école
2. Reconnaître les collectivités territoriales comme des partenaires à part entière de l’école
3. Favoriser la participation des parents d’élèves
4. Former les équipes éducatives à la relation avec les parents d’élèves
 
B. EXPÉRIMENTER UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
1. Faire évoluer le statut du directeur d’école

a) Une fonction en évolution

b) Une revalorisation de la fonction engagée
c) Mener à bien la reconnaissance du métier de directeur d’école
 
2. Rationaliser l’organisation territoriale du premier degré


3. Expérimenter des organisations alternatives pour le premier degré
a) L’établissement public du premier degré, une proposition récurrente
b) Expérimenter les réseaux du socle commun
 
EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES