Alors que la réforme de la formation professionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2015, les régions sont sur le pied de guerre pour faire valoir la sécurisation des parcours professionnels, la priorité aux publics les plus éloignés de l’emploi, et l’accès à l’orientation pour tous.
La réforme de la formation professionnelle instituée par la loi du 5 mars 2014 a été menée au pas de charge pour être effective au 1er janvier 2015, avec la mise en place de deux dispositifs phares : le compte personnel de formation (CFP)(1), qui, contrairement au droit individuel à la formation (DIF), sera universel, transférable et qualifiant, et le conseil en évolution professionnelle (CEP), qui consacre le droit à l’orientation tout au long de la vie.
Au cœur du dispositif
En cette fin d’année, les pièces du puzzle s’assemblent, et les régions, placées au cœur de cette réforme, se mettent en ordre de marche. Ainsi, l’accord cadre sur le service public régional de l’orientation (SPRO) a été signé ce vendredi 28 novembre 2014 entre l’ARF et l’Etat. Le même jour était installé le tout nouveau Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop), chargé de coordonner la stratégie nationale de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, d’évaluer les politiques en la matière et d’émettre des avis sur les projets législatifs et réglementaires.
Présidé par Jean-Marie Marx, le Cnefop a deux vice-présidents : Pascale Gérard, présidente de la commission formation professionnelle de l’Association des régions de France (ARF) et vice-présidente formation professionnelle au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Christian Janin, secrétaire confédéral CFDT, au titre de représentant des partenaires sociaux. De leur côté, les comités régionaux de l’emploi de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop), présidés conjointement par le président du conseil régional et le préfet de chaque région, s’installent progressivement.
Discussions musclées
« Nous sommes satisfaits de la méthode de concertation quadripartite que l’Etat a souhaité mettre en place à tous les niveaux de la réforme, s’enthousiasme Pascale Gérard. Certes, sur chaque décret, les discussions sont musclées (NDLR : entre les régions, les partenaires sociaux et l’Etat) mais nous voulons éviter de reproduire une politique en silo, et de générer de nouvelles inégalités », ajoute-t-elle.
Pour l’ARF, la réforme porte trois grands objectifs : augmenter la lisibilité de l’offre de formation professionnelle pour en faciliter l’accès, sécuriser les parcours professionnels, et rééquilibrer l’effort de formation vers les populations qui en ont le plus besoin, à savoir les personnes les moins qualifiées et les demandeurs d’emploi.
Validations partielles par module
Ainsi, la modularisation des formations éligibles au CPF est un enjeu clé de la sécurisation des parcours. Les formations éligibles devant être qualifiantes, donc longues, il faudra rendre possible leur étalement dans le temps, grâce à des validations partielles. « La notion de parcours est consubstantielle aux politiques régionales. Nous serons attentifs à ce que le CPF permette un continuum emploi/formation. Un CAP petite enfance, c’est 1200 heures de formation. Il faudra forcément que ça s’étale ! Il faut donc permettre la conjugaison des temps sous statuts différents, afin d’instaurer des parcours de qualification. Les gens ne peuvent se permettre d’interrompre toute activité professionnelle de septembre à juin pour suivre une formation qualifiante. L’appareil de formation devra s’adapter aux périodes creuses de l’emploi », prévient Pascale Gérard. Et de ce point de vue, l’Education nationale devra faire un effort énorme pour que les diplômes et les titres puissent être validés par module.
Priorité aux demandeurs d’emploi
L’autre objectif porté par les régions, celui de mener davantage de demandeurs d’emploi vers une formation professionnelle qualifiante, est en passe d’être rempli. « Des décisions importantes sont en train d’être prise pour y parvenir », admet Pascale Gérard. Ainsi, le ministère de l’Education nationale a annoncé dans son plan de lutte contre le décrochage scolaire, la possibilité pour tout jeune de moins de 26 ans, de reprendre une formation qualifiante sous statut scolaire. Un décret est en préparation. « L’Education nationale nous a annoncé 60 000 places disponibles en lycée professionnel. Or une grande part des demandeurs d’emploi pris en charge par les régions fait partie de cette catégorie de jeunes sans qualification. Nous allons donc retrouver une certaine marge de manœuvre pour les autres publics de demandeurs d’emploi », se réjouit Pascale Gérard, qui attend avec impatience la circulaire qui rendra visible les places disponibles par filière, afin que les orientations puissent se faire.
Le deuxième appel d’air causé par la réforme est celui du CPF. Si un individu qui entre dans un programme de formation régional accepte de mobiliser son CPF, ce sont 150 heures que la région n’aura pas à financer, car elle se verra rembourser ce montant. « C’est autant de financement pour d’autres demandeurs d’emploi », explique Pascale Gérard. Mais le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) n’a pas pour l’instant affecté de montant aux régions. « Pour rééquilibrer l’offre de formation à destination des demandeurs d’emploi, nous demandons qu’un montant global de financement soit affecté aux régions a priori pour nous permettre de calibrer nos commandes de formation », insiste-t-elle.
Situations tendues
L’ARF pointe un autre frein, qui lui se situe au niveau des Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (Coparef), chargés, entre autres, d’établir des listes de formations éligibles au CPF pour les demandeurs d’emploi au niveau régional. « Le risque est que les Coparef restreignent les listes éligibles aux demandeurs d’emploi, ou ne reprennent pas entièrement les listes des programmes régionaux de formation (PRF) », avance Pascale Girard qui fait état de situations « tendues » dans certaines régions.
