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 Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, le 16 septembre 2014.

Manuel Valls, lors de son discours de politique générale, le 16 septembre 2014. © Eric Ferberg / AFP

Dans son discours de politique générale du 15 septembre 2014, Manuel Valls a indiqué que les départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Il a confirmé, par ailleurs, trois cas de figure pour les actuels conseils généraux, suscitant des sarcasmes de l’opposition sur l’absence de simplification.

Et de trois ! Trois changements de calendrier dans une mandature pour un seul et même scrutin ! Les élections départementales, prévues par la droite en mars 2014, ont été repoussées par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, en mars 2015. Puis, reportées en décembre 2015 par Manuel Valls, Premier ministre. Elles auront finalement lieu… en mars 2015. Manuel Valls l’a indiqué dans son discours de politique générale le 16 septembre.

Un nouvel épisode que le chef du Gouvernement justifie par le maintien, in fine, du conseil départemental « dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique ».
Il en a profité pour rappeler, dans le droit fil de son discours de La Rochelle du 28 août, les deux autres cas de figure prévus pour cet échelon. Dans les départements, où le conseil général se trouve en concurrence avec une métropole « la fusion des deux structures pourra être retenue ». Dans ceux qui comptent « des intercommunalités fortes, les compétences départementales pourront être assumées par une fédération d’intercommunalités ».

Risque de censure du Conseil constitutionnel – Pourquoi ces trois formules, très officiellement prévues pour l’après 2020, entrainent-elles le report des départementales ? Manuel Valls n’en a pas dit plus.
Selon plusieurs sources concordantes, ce nouveau changement de pied est, avant tout, dû au risque de censure du Conseil constitutionnel. Après avoir annoncé, en juin 2014, la date de décembre 2015 pour les départementales et les régionales, l’exécutif s’est aperçu que la prolongation de 21 mois du mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 pouvait poser quelque difficulté… Cette durée aurait pu apparaître anormalement longue aux yeux des sages…

Du coup, Manuel Valls a préféré, dans son discours de politique générale, séparer les départementales et les régionales. Conséquence : les régionales sont, elles, maintenues en décembre 2015. « Ce calendrier est le seul réaliste pour réussir la réforme territoriale. Cette décision laisse du temps à la démocratie et à la construction d’une nouvelle aventure territoriale dans les nouvelles régions », salue l’Association des régions de France.

L’ADF pour un report du volet « Compétences » – Pour l’Assemblée des départements de France (ADF), la tenue du scrutin cantonal en mars 2015 « justifie le report de la loi relative à la Nouvelle organisation territoriale de la République ». Un texte, destiné à être examiné à partir de cet automne. En jeu : le transfert massif de compétences (routes, collèges, transports collèges…) aux futures super-régions arrêtées en première lecture, en juillet, par l’Assemblée nationale.

Pour Claudy Lebreton, président de l’ADF, « il n’est pas opportun que les compétences des collectivités soient en discussion au Parlement alors que des candidates et des candidats se présenteront devant les Français ».

« La tenue d’élections intermédiaires découplées, conjuguée à une prochaine redéfinition des compétences départementales contenues dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, à de nouveaux périmètres cantonaux et à un mode de scrutin, aussi baroque que le scrutin paritaire binominal, auront pour effet majeur de conduire à un taux record d’abstention », pronostique, pour sa part, Bruno Sido (UMP), président à l’ADF, du groupe de la Droite, du Centre et des Indépendants.

François Sauvadet (UDI), président du conseil général de la Côte-d’Or, s’en prend, lui, à une « énième version de la réforme territoriale, source d’une rupture d’égalité des citoyens ». Son collègue de Vendée, le sénateur (UMP) Bruno Retailleau dénonce, dans la même veine, « une carte des départements à 3 vitesses ».