RGPP ET RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Jean-Claude Nemery
Sous la direction de Jean-Claude Nemery
Grale
ACTUALITÉ SOCIALE ET POLITIQUE POLITIQUE EUROPE France
La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) est un programme en cours d’une grande portée pour la réforme de l’Etat français, dont un aspect clé réside dans la refondation de l’Etat "territorial". Quel est l’impact de la RGPP sur l’administration territoriale de l’Etat et quelle est son incidence sur les collectivités locales ?
ISBN : 978-2-336-00149-4 • octobre 2012 • 272 pages
Table des matières
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LES AUTEURS………………………………………………………………………………. Avant-propos………………………………………………………………………….. Questions introductives RGPP et réforme des collectivités territoriales, un couple sous-tension ?…………………………………………………………………………………………. Jean-Claude NEMERY La RGPP et la recomposition des territoires…………………………… Gérard Marcou Autour des déclinaisons locales de la RGPP…………………………… Jean-Luc Pissaloux Le couple LOLF-RGPP est-il utilement transposable dans les collectivités territoriales ?……………………………………………………………….. Robert HERTZOG PREMIERE PARTIE : RGPP ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL……………………… Révision générale des politiques publiques et pouvoir normatif local… Géraldine CHAVRIER L’incidence de la RGPP sur les collectivités territoriales……………… Jean-Marie Pontier Incidences sur la Région des réformes de l’Etat et des collectivités territoriales………………………………………………………………. Roselyne ALLEMAND Des conséquences de la RGPP en milieu rural…………………………… Jean-Michel BricaulT Modularité et réforme de l’Etat………………………………………… Florence Lerique Rapport de synthèse Partie 1……………………………………………….. Fabrice THURIOT
DEUXIEME PARTIE : RGPP ET POLITIQUE PUBLIQUE…………………………………… Les enjeux des territoires de santé……………………………………… Olivier Debarge La RGPP et l’action sociale des collectivités territoriales………….….. Jean-Claude Douence Quelques réflexions sur le bon contrôle de l’efficacité des politiques publiques…………………………………………………………………. Hervé GROUD Incidences de la révision générale des politiques publiques sur le SDIS………………………………………………………………………. Pierre CORDIER RGPP : la sécurité civile passée en revue………………………………. Laurent DERBOULLES Rapport de synthèse Partie 2 : l’impact sur les politiques publiques locales en matière de santé et de sécurité civile………………………… Franck DURAND TROISIEME PARTIE : RGPP ET FINANCEMENT DE LA DECENTRALISATION……….. L’impact de la RGPP sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales……………………………………………………….. Michel Le Clainche Référentiel de la RGPP et régularisation des finances locales………… Marc LEROY LOLF-RGPP, une approche pertinente de la globalisation du système financier public…………………………………………………………… Gilbert ORSONI RGPP et devenir des régions…………………………………………….. Gérard RUELLE L’influence de la RGPP sur la politique départementale……………… Guy Carrieu Rapport de synthèse Partie 3……………………………………………. Arnaud COUTANT CONCLUSION Regards étrangers…………………………………………………………………. Où en est la coordination territoriale en Angleterre ?………………………. Alister COLE Réformer les collectivités territoriales et locales : un dessein de confiance démocratique ?……………………………………………………………….. Dominique-Paule DECOSTER Modernisation du système politico-administratif……………………… Hellmut WOLLMANN
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