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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 60 RAPPORT N° C R 3 9-10

Nouveau rapport fusionné CR 37+39+Restauration scolaire V4.doc 16/09/10 17:09:00

Annexe 6 : Soutien à la recherche sur les questions de réussite scolaire et de mixité sociale

Objet du dispositif

Il s’agit de soutenir les travaux du monde de la recherche sur les questions de réussite scolaire et de mixité sociale et scolaire. En concourant aux travaux actuellement menés, il s’agit de donner plus de moyens aux équipes travaillant sur ces questions, tout en orientant les recherches sur les problématiques régionales : le niveau lycée (encore peu étudié par rapport au collège) et l’aire géographique francilien. L’objectif est aussi de concourir à la diffusion de ce savoir.

Personnes éligibles

Sont éligibles :

– Les établissements publics liés à l’Education Nationale,

– Les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche,

– Associations

Actions éligibles

Les actions doivent concourir à la recherche et/ou l’animation.

a. Recherche

Les actions éligibles à ce dispositif doivent répondre aux trois points suivants :

– améliorer la connaissance publique sur les phénomènes de réussite scolaire, de mixité sociale et scolaire

– étudier le niveau lycée

– étudier le secteur géographique de l’Ile-de-France (en totalité ou partiellement).

b. Animation

Les actions éligibles à ce dispositif doivent permettre :

– d’organiser des rencontres (journées d’études, séminaires, présentations, etc.) pour construire le savoir ou le diffuser.

L’étude de modèles de pays européens ou non européens entre aussi dans les actions éligibles.

Modalité de l’aide

Montant de l’aide

Le montant de la subvention régionale s’élève à 50% maximum des dépenses éligibles calculées sur la base du budget prévisionnel de l’action présentée par le candidat.

Le montant de la subvention est limité à 50 000 € par action et par an.

Dépenses éligibles

Peuvent notamment être pris en compte :

– Les moyens matériels et humains qui concourent à l’objectif

– Les bourses d’étude

– Les dépenses d’organisation des rencontres

– Les frais de mission et frais de participation à des rencontres nécessaires à l’objectif

Modalité de suivi et d’évaluation

Un dossier de suivi de l’évaluation est exigé annuellement pour chaque action aidée, retraçant l’avancement de la réalisation de l’action et justifiant les dépenses couvertes par l’aide financière du Conseil Régional.