PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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In Le blog TIC – Maires de Grandes Villes – Le 25 février 2013 :

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La dernière mouture du projet de loi sur la décentralisation consacre le département comme chef de file de l’aménagement numérique (texte ici) tout en maintenant une compétence des autres collectivités territoriales pour établir et exploiter des réseaux télécoms.

Pour rationaliser le paysage des réseaux d’initiative publique (RIP) le texte  prévoit  que « les collectivités territoriales et leurs groupements interviennent en respectant le principe de cohérence des réseaux d’initiatives publiques en veillant, notamment, à ce que ne coexistent pas sur un même territoire deux réseaux de communications électroniques d’initiative publique destinés à offrir des services identiques et à répondre à des besoins similaires ». Il inclut également la possibilité pour une collectivité territoriale de racheter des infrastructures existantes ou des droits d’usages d’un réseau existant.

Le texte  modifie ensuite l’article L 1425 pour rendre obligatoires les schémas directeurs d’aménagement numériques, placés sous la responsabilité exclusive du département ( la région se verrait donc privée de la gouvernance du THD). Il précise que les autres collectivités sont « informées » et, plus loin, « associées » si elles le demandent, à l’élaboration de ce schéma, sans autre précision sur le mode et le périmètre de la concertation à mettre en œuvre. Le SDAN recense les infrastructures existantes, « favorise la cohérence » des RIP entre eux et avec les initiatives privées et organise la planification des investissements. A noter que le SDAN concerne dépasse la problématique du haut/très haut débit fixe  mais intègre également le mobile, la 4G et le satellite.

Un texte qui, soulignera-t-on, risque d’être fortement amendé dans le cadre de son parcours législatif à venir.

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