PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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In Etude qualitative n°9 de l’UNAF – mai 2014 :

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Les parents restent parents, même quand ils ne vivent plus en couple. Pour éclairer le débat public, donner avis aux pouvoirs publics et apporter la voix des familles, l’UNAF s’est intéressée à la façon dont les parents séparés exercent leur autorité parentale et éduquent leur enfant.

Exercer son autorité parentale à deux, quand on n’est plus en couple

En cas de séparation, les deux parents continuent à faire face « ensemble » aux décisions concernant l’éducation de leurs enfants : école, orientation scolaire, santé, loisirs… L’autorité parentale «ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant… pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement.», qui doit être exercée en commun par les parents (art.372 Code civil), n’est pas affectée par la séparation qui est « sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale » (art.373-2). L’exercice partagé de l’autorité parentale est d’ailleurs retenu à l’issue de 98% des divorces et de 93% des autres séparations.

Des principes existent…

Ainsi le guide de l’éducation nationale sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire rappelle que : «L’exercice en commun de l’autorité parentale rend chaque parent également responsable de la vie de l’enfant. Les décisions éducatives relatives à l’enfant requièrent l’accord des deux parents». La loi distingue les actes usuels des actes importants, et ce n’est que pour les actes importants que l’accord explicite des deux parents est requis.

Mais qui résistent aux réalités

Cependant, il faut le reconnaître, la séparation ne facilite pas l’exercice conjoint de l’autorité parentale et les nuances entre actes usuels et actes importants sont peu connues des parents. Dans la pratique, et ce quels que soient les textes et leurs évolutions, «le cabinet du juge est le lieu quotidien où sont recueillies les difficultés pratiques d’application de l’exercice de la coparentalité» (rapport Léonetti de 2009 1).

Notre étude s’attèle justement à écouter le vécu de ces couples séparés dans l’exercice de leur coparentalité et plus  particulièrement dans le suivi scolaire de leur enfant et leurs relations avec l’école. Leurs témoignages éclairent les questions de résidence de l’enfant, d’actes usuels et importants, de double information des parents par l’école et plus largement de la manière d’exercer son rôle de parent dans un couple séparé.

François FONDARD, président de l’UNAF

 

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