PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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NOR : MENP1501301C
circulaire n° 2015-019 du 29-1-2015
MENESR – DEPP

Texte adressé au doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ; au chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; aux directrices et directeurs généraux, directrices et directeurs de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; au chef du service de l’action administrative et des moyens du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale

Introduction et orientations générales

La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) exerce ses compétences d’évaluation et de mesure des performances dans les domaines de l’éducation et de la formation. Elle contribue à l’évaluation des politiques conduites par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, principalement dans le champ de l’enseignement scolaire, en apportant également sa contribution dans celui de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sa dimension de service statistique ministériel lui confère le statut de producteur de données statistiques publiques, valorisées aux niveaux national et international, ainsi qu’une fonction d’expertise et d’assistance pour l’ensemble du ministère. Elle garantit la qualité de la production statistique.

La Depp assure également la cohérence et la qualité de la mesure de la performance du système éducatif sur le plan national et au niveau territorial. Elle conçoit et met à disposition de l’ensemble des acteurs du système éducatif des outils d’aide à l’évaluation, au pilotage et à la décision. Elle élabore des prévisions à court et moyen termes et contribue aux travaux de prospective nationale et territoriale. Elle calcule les indicateurs de performance que les directions et les services déconcentrés utilisent dans les programmes budgétaires. Elle est associée à la conception des systèmes d’information et de gestion nécessaires à ces indicateurs.

La Depp rend compte de l’état du système de formation et d’éducation au moyen d’études qu’elle mène et de recherches qu’elle engage avec des établissements d’enseignement supérieur ou des organismes de recherche. Elle contribue à orienter et nourrir la recherche en matière d’éducation et de formation, concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de ses résultats.

Elle participe pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche aux projets européens ou internationaux destinés à comparer les performances et les modes de fonctionnement des différents systèmes éducatifs, dans le champ de l’enseignement scolaire.

La diffusion de l’ensemble des travaux et productions de la Depp contribue à éclairer le débat public sur l’éducation et la formation.

Au-delà d’un programme d’activité défini annuellement, la Depp s’est engagée depuis 2013 dans une dynamique pluriannuelle. L’ampleur et la complexité des domaines d’analyse à retenir pour mieux rendre compte de l’état du système éducatif français et éclairer son pilotage imposent d’inscrire l’activité de la direction dans la durée. Le programme d’activité 2015 s’inscrit donc dans la continuité de ceux de 2013 et 2014. Une réflexion et des travaux ont été engagés selon les axes structurants suivants :

– aborder davantage les thèmes d’étude sous l’angle des inégalités, de l’équité, de la diversité ;

– approfondir l’analyse des parcours des élèves en développant les approches longitudinales et mieux cerner le poids des déterminismes sociaux sur les parcours tout au long de la scolarité ;

– analyser les dynamiques à l’œuvre dans les transformations du système éducatif en développant des comparaisons s’appuyant sur des séries longues et des analyses historiques ou territoriales ;

– produire des indicateurs et des études, en lien avec les chercheurs, permettant de suivre les réformes en cours et de développer l’expertise en matière d’évaluation d’expérimentations ;

– diffuser cette culture de l’évaluation objective et scientifique auprès des acteurs du système éducatif ;

– valoriser les comparaisons internationales et concourir à la qualité de leurs instruments de mesure ;

– poursuivre les travaux en direction des académies ainsi que les échanges et les liens professionnels au sein du réseau formé par la Depp et les services statistiques académiques (SSA).

Le présent document détaille les travaux programmés par la Depp pour 2015. Dans une première partie, il aborde successivement cinq thèmes d’études : les territoires ; les établissements ; les parcours et les diplômes ; les compétences acquises par les élèves ; les personnels et les moyens. Une deuxième partie porte sur la consolidation des systèmes d’information statistique. Enfin, la troisième partie présente les activités de production transversales et partenariales (indicateurs, recherche, international, publications).

SOMMAIRE

I – Les thèmes d’études

I.1 Les territoires

I.2 Les établissements

I.3 Parcours des élèves, diplômes obtenus et insertion professionnelle

I.4 Les acquis des élèves

Les évaluations internationales

I.5 Les personnels, les moyens et les ressources du système éducatif

II – La consolidation des systèmes d’information

II.1 Le contexte institutionnel

II.2 Les répertoires et les bases centrales

II.3 Le système d’information statistique consolidé académique pour les élèves, les étudiants et les apprentis

II.4 Le développement du système d’information géographique

III – Partenariats, production et publications

III.1 La production de données internationales et la représentation de la France dans les instances européennes

III.2 Le développement des liens avec la recherche

III.3 La production d’indicateurs, le suivi et l’évaluation des réformes et des expérimentations

III.4 La stratégie éditoriale et les publications