In Ministère de l’Education Nationale – le 1er septembre 2014 :

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Redéfinir la politique éducative sociale et de santé

Les principes

Une définition précise du champ de la promotion de la santé à l’école :

• un environnement scolaire favorable à la santé
• la mise en œuvre de programmes d’éducation à la santé
• des examens médicaux et des bilans de santé aux âges clés de la scolarité et pour la scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers
• la détection le plus tôt possible des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité
• l’accueil, l’écoute, l’accompagnement et le suivi individualisé des élèves

Une politique intégrée au cœur de la mission de l’école, en cohérence avec d’autres politiques publiques (santé, sociale, familiale, ville).

Les modalités d’action

La création à venir d’un parcours éducatif de santé structuré autour de trois axes :

• l’éducation à la santé, fondée sur le développement des compétences psychosociales en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture : pour chaque cycle seront décrites les acquisitions visées et les activités proposées, intégrant l’alimentation, l’hygiène, les rythmes de vie, la sécurité, les gestes de premiers secours, etc.
• la prévention : conduites à risques, conduites addictives, etc.
• la protection de la santé : environnement favorable à la santé et au bien-être.

Une gouvernance rénovée aux différents échelons du système éducatif, notamment mise en place d’une cellule académique coordonnée par le proviseur vie scolaire et réunissant les différents conseillers techniques.

La refonte des circulaires des missions des médecins, infirmiers et personnels sociaux.

La rénovation des logiciels métiers (médecins, infirmiers, assistants de service social).

Développer le sport scolaire

Attirer plus d’élèves vers la pratique sportive et la vie associative

Le sport scolaire est un élément de dynamisation et de cohésion des écoles et des établissements scolaires.

L’objectif de l’Éducation nationale est double. Il est tout à la fois d’augmenter le nombre d’élèves inscrits dans les associations sportives (AS), notamment auprès des publics les plus défavorisés et relevant de l’éducation prioritaire, et d’encourager l’investissement des élèves et des parents volontaires au sein de ces AS.

La Journée du sport scolaire du mercredi 17 septembre 2014 est un temps fort. Elle permet aux AS et aux trois grandes fédérations sportives scolaires que sont l’UNSS (Union nationale du sport scolaire), l’USEP (Union sportive de l’enseignement du premier degré) et l’UGSEL (Union générale sportive de l’enseignement libre) de présenter leurs activités aux élèves, parents, représentants du monde sportif local et des collectivités territoriales, partenaires naturels du sport scolaire. La journée du sport scolaire est intégrée à l’opération Sentez-vous sport pilotée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Il convient d’impliquer davantage les élèves au bon fonctionnement de leur AS, au choix des activités à proposer et à l’organisation des rencontres ou compétitions scolaires. La formation des jeunes officiels UNSS est encouragée et valorisée au baccalauréat depuis la session 2013.

Poursuivre le partenariat avec le mouvement sportif et les fédérations

Une convention partenariale a été signée le 18 septembre 2013 par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère chargé des Sports et le CNOSF. Elle encourage la signature de conventions avec les fédérations sportives. Après la convention signée le 3 mai 2014 avec la fédération française de football en présence du Président de la République, d’autres conventions sont à signer ou renouveler.

Au niveau national, ces conventions favorisent à la fois la pratique sportive de la fédération signataire et le développement d’actions en direction des élèves, avec le soutien de l’Usep et de l’UNSS.
Elles se déclinent au niveau local et favorisent le rapprochement entre écoles et clubs, milieu scolaire et monde sportif.

Le sport scolaire en chiffres à la rentrée 2014

• 2 700 000 élèves licenciés dans les fédérations sportives scolaires : 1 050 000 à l’UNSS, 850 000 à l’Usep et 700 000 à l’UGSEL
• 20 000 élèves et parents vice-présidents des AS du second degré
• 19 conventions signées par le ministère avec des fédérations sportives, l’Usep et l’UNSS
• 3 000 sections sportives scolaires, pour près de 70 000 élèves

Prévenir et lutter contre l’absentéisme scolaire

Le contexte

La majorité des cas d’absentéisme est traitée au niveau de l’école ou de l’établissement d’enseignement, qui restent les premiers lieux de prévention, de repérage et de traitement des absences des élèves. Parallèlement aux actions menées, lorsque quatre demi-journées d’absences non justifiées sont constatées dans une période d’un mois, le dispositif de l’avertissement aux personnes responsables de l’élève est maintenu.

La loi du 31 janvier 2013 a par ailleurs mis en place, en cas de persistance du défaut d’assiduité, une nouvelle procédure d’accompagnement des parents d’élèves centrée sur l’établissement scolaire. Les mesures d’accompagnement et de soutien des parents et des élèves sont renforcées, grâce, notamment, à la contractualisation de ces mesures et à la désignation d’un personnel d’éducation référent.

Le nouveau dispositif réglementaire envisagé

Afin de garantir une application homogène sur tout le territoire des dispositions législatives en vigueur et de préciser la nouvelle procédure mise en œuvre en cas de persistance de l’absentéisme, le dispositif réglementaire suivant est prévu :

• un décret en Conseil d’État inscrivant au sein du code de l’éducation l’ensemble du dispositif et son caractère échelonné dans le temps afin d’en clarifier la partie réglementaire. Le Conseil supérieur de l’éducation a rendu un avis favorable le 12 juin 2014 sur le projet de décret. Il est actuellement soumis à l’examen du Conseil d’État
• une circulaire interministérielle (Éducation nationale, Justice, Famille, Ville) afin de prendre en compte le nouveau cadre législatif et de préciser les modalités de la coopération avec les partenaires. Elle abrogera la circulaire du 31 janvier 2011 "Vaincre l’absentéisme"

Le plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme scolaire

Il s’articule autour de deux principes :

• la mise en place d’un dispositif progressif et échelonné de prévention et de lutte contre l’absentéisme scolaire permettant une réaction adaptée et au plus près du terrain. Le dialogue entre la famille et le reste de la communauté éducative et les mesures d’accompagnement des parents et de l’élève concerné sont renforcés, notamment grâce à la mise en place d’un personnel d’éducation référent
• l’adaptation de la réaction de l’institution scolaire et de ses partenaires aux réalités des territoires grâce à une convention de partenariat. Afin de parfaire l’offre de dispositifs sociaux, de l’adapter aux réalités des territoires et de favoriser la réactivité des services, il est essentiel d’encourager les administrations déconcentrées à travailler ensemble et de préciser les conditions de leur coopération

Renforcer le caractère éducatif de la sanction dans les établissements du second degré

Le contexte

Depuis le décret du 24 juin 2011, les compétences du conseil de discipline ne se distinguent plus du pouvoir disciplinaire du chef d’établissement que par la possibilité de prononcer la sanction d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qui reste une compétence exclusive du conseil de discipline. Les chefs d’établissement utilisent pleinement leurs compétences en matière disciplinaire et les conseils de discipline représentent une faible part des procédures.

Quelle que soit l’autorité qui sanctionne, il convient de donner toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction et, quand celle-ci doit s’appliquer, de lui conserver un caractère éducatif.

Le nouveau dispositif réglementaire

Le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014

Les modifications apportées par le décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré visent à situer ces procédures à la fois dans une perspective de prévention et de sanction.

Le décret s’inscrit dans un souci de renforcement du caractère éducatif de la sanction. Il précise le régime du sursis et ses modalités d’application ; le sursis n’est ni un simple avertissement, ni une sanction différée : c’est un temps de confiance accordé à l’élève pour l’aider à prendre conscience de la faute commise et lui donner la possibilité de corriger son comportement.

De plus, ce décret étend la possibilité d’interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, aux procédures disciplinaires que le chef d’établissement engage seul. La durée maximale reste de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense. Cette mesure n’est pas une sanction.

L’extension de la mesure conservatoire renforce le parallélisme entre les deux types de procédures disciplinaires, celle engagée par le chef d’établissement seul et celle conduite devant le conseil de discipline.

La circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014

L’objectif principal de la circulaire est de donner toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction, qu’elle soit prononcée par le chef d’établissement seul ou par le conseil de discipline. En outre, elle précise les principes généraux du droit qui garantissent l’équité de la procédure disciplinaire.
La circulaire est complétée par un guide pour l’application de la règle dans le second degré qui doit contribuer à garantir la correction des procédures disciplinaires.

Les objectifs

Il s’agit d’inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d’y répondre. À cette fin, il convient de conduire, dans chaque établissement, un travail de présentation et d’explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l’action pédagogique.

Permettre une plus grande implication des parents et des élèves

Le contexte

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République redynamise le dialogue entre l’école et les parents :

• elle introduit dans le code de l’éducation la création d’un espace à l’usage des parents d’élèves dans chaque établissement d’enseignement
• elle insiste sur la nécessité de porter une attention particulière aux parents les plus éloignés de l’institution scolaire

Les instances lycéennes concourent à la qualité du climat scolaire tout en développant le sentiment d’appartenance à l’établissement dans le cadre d’un dialogue concerté entre les lycéens et les personnels.

Vers une véritable coopération entre les parents et l’école

La circulaire interministérielle du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l’école dans les territoires identifie les leviers de la mise en œuvre de la coéducation :

• rendre effectifs les droits d’information et d’expression des parents en accordant une attention particulière aux parents les plus éloignés du système éducatif
• construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de coéducation
• développer la coordination et la visibilité des actions d’accompagnement à la parentalité

La mise en œuvre de ces principes d’action appelle aussi une remobilisation des référents académiques "parents d’élèves" autour de leurs missions de pilotage et d’accompagnement des actions de soutien à la parentalité.

Enfin, les espaces parents créés par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République doivent rendre effective cette présence des parents au sein des établissements scolaires pour redynamiser le dialogue et rendre l’école beaucoup plus accueillante et bienveillante. Ces espaces sont conçus pour mettre en œuvre cette information, cette communication et cette participation, et renforcer les liens entre les parents d’élèves et tous les personnels des établissements scolaires.

Vers une semaine de la démocratie scolaire

Il est essentiel de rendre effectif les droits des parents d’élèves et d’encourager leur participation autant que possible à la vie et au fonctionnement de l’établissement scolaire pour développer le sentiment d’appartenance à la communauté éducative.

Le conseil d’école et le conseil d’administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’établissement d’enseignement scolaire en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.

Pour faire prendre conscience aux parents d’élèves de l’importance et des enjeux de ces élections mais également pour les encourager à se présenter, il a été décidé de créer une semaine de la ­démocratie scolaire au cours de laquelle auront lieu les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration ainsi que les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Afin de permettre aux représentants lycéens d’exercer pleinement leur mandat d’élu, une formation spécifique en inter-CVL (droits, devoirs, conduite de réunion, élaboration de projets et financements, rédaction de compte-rendu, etc.) sera assurée au niveau académique ou départemental, sous la responsabilité du délégué académique à la vie lycéenne (DAVL) avant les congés de Noël.

Enfin, les résultats des élections des représentants des parents d’élèves pourront être accessibles à tous dans les meilleurs délais sur le site education.gouv.fr.