PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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In L’essentiel – CNAF :

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Au 31 décembre 2010, les caisses d’Allocations familiales (Caf), qui versent une aide au fonctionnement sous forme de prestation de service aux établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), dénombraient 11 007 Eaje sur le territoire national (10 744 en Métropole et 263 dans les Dom). Ces équipements, de 33 places en moyenne, constituent une offre d’accueil de 359 000 places, totalisant 589 millions d’heures d’accueil.
Ces structures couramment appelées crèches ne concernent que 12 % des communes. Pour l’essentiel (70 %) les communes couvertes ne disposent que d’une structure et quatre communes en totalisent plus de 100. Deux tiers de ces équipements sont gérés par des collectivités locales ou par le secteur associatif.

Les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) proposent un peu plus de 359 000 places correspondant aux agréments délivrés par la protection maternelle et infantile (Pmi). Ce volume de places peut être considéré comme la capacité d’accueil théorique maximum : au 31 décembre 2010, les Eaje pouvaient accueillir simultanément, au plus 359 000 enfants âgés de moins de 6 ans (348 599 en Métropole et 10 451 pour les Dom). Cet indicateur ne tient pas compte des places non financées par la prestation de service unique (Psu) qui peuvent correspondent à des crèches de personnel exclusivement, à des crèches n’appliquant pas le barème national de facturation aux familles ou à des micro-crèches dont le financement passe par un complément de mode de garde (Cmg) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). En 2010, d’après les données de l’Observatoire national de la petite enfance, on recensait environ 10 200 places non couvertes par la Psu pour l’une ou l’autre des raisons évoquées ci-dessus.
Une moyenne de 33 places dans un Eaje Les Eaje sont implantés sur 4 469 communes (tableau 1), soit 12 % des communes françaises, qui concentrent 72 % des enfants âgés de moins de 3 ans (Cf. Pélamourgues B., l’e-ssentiel n° 127). Près des trois quarts (70 %) des communes disposant d’un Eaje ne comptent qu’une seule structure. À l’autre extrémité, 2,9 % des communes détiennent dix équipements ou plus. L’offre en Eaje est principalement le fait de communes ne comportant qu’un seul équipement (28 % des Eaje et 20 % des places) d’une part et dans des communes dotées d’au moins 10 équipements (35 % des Eaje et 42 % des places), d’autre part.
Quatre grandes villes (Paris, Lyon, Marseille et Toulouse) comptent chacune plus de 100 Eaje. Elles détiennent 10 % des Eaje et 13 % des places. On dénombre 678 Eaje à Paris concentrant un peu plus de 6 % des Eaje et un peu plus de 8 % des places.
En moyenne l’offre d’un Eaje se situe aux alentours de 33 places (32,6 places). La médiane s’établit à 25 places : la moitié des Eaje a donc une capacité inférieure à cette valeur et l’autre moitié, une capacité plus grande.
La moitié des Eaje comporte entre 10 et 25 places.
Environ 5,8 % des Eaje correspondent à de « grosses » structures dotées de plus de 70 places. Les petites structures de moins de 10 places constituent 5 % du parc. Un tiers d’entre elles sont des micro-crèches, celles qui perçoivent la Psu. Les collectivités locales, principal gestionnaire d’Eaje
Les collectivités locales, communes ou intercommunalités, constituent le principal gestionnaire d’Eaje (graphique 1).

– Les établissements d’accueil du jeune enfant : diversité de l’offre
Elles assurent la gestion de 54 % des structures concentrant près de 60 % des places (graphique 2).Le second gestionnaire par ordre d’importance est le secteur associatif qui gère le tiers des équipements et un peu plus du quart des places. Les conseils généraux quant à eux gèrent un peu plus de 8 % des équipements. Le secteur privé, qui représente 4 % de l’offre est un opérateur qui monte en puissance. Il gérait 289 équipements en 2009, 400 en 2010.
Le secteur associatif et les caisses d’Allocations familiales (Caf) assurent la gestion de structures globalement plus petites que les autres gestionnaires (tableau 2). 68 % du parc associatif et 64 % de celui des Caf comptent moins de 26 places. Les collectivités locales et les centres communaux d’action sociale (Ccas) sont proportionnellement moins investis sur ce type d’établissements (respectivement 48,7 % et 47,3 %) au profit de plus grosses structures de plus de 55 places (respectivement 20,8 % et 18,5 %). Les collectivités locales ainsi que le secteur privé sont globalement moins investis sur les « petits » équipements (moins de 26 places), respectivement à hauteur de 49 % et 29 % de leur parc et a contrario plus présents sur les « grandes structures » (plus de 56 places), respectivement 21 et 20 % de leur parc.
L’activité des Eaje : une moyenne de 2 239 heures par an
Quelques uns des 11 007 Eaje financés par la Psu (149) ne déclarent aucune activité d’accueil d’enfants âgés de moins de 4 ans.
Ces établissements n’acccueillent que des enfants âgés de 4 à 6 ans, ce qui représente un volume d’un peu plus de 2 500 places, soit moins de 1 % de l’offre.
Par ailleurs, pour ce qui concerne l’ensemble des Eaje, la part d’activité consacrée à l’accueil des enfants âgés de 4 à 6 ans s’établit à 0,7 %.
En 2010, la moitié des Eaje ont ouvert au moins 226 jours par an, le maximum étant une ouverture sur 365 jours pour certains équipements hospitaliers ou d’aéroports, 19 Eaje ont ainsi fonctionné tous les jours sans interruption dont 11 sont situés en structure hospitalière.

En moyenne, les Eaje sont ouverts pendant 2 239 heures dans l’année. Près des deux tiers (61 %) des Eaje ont une amplitude d’ouverture annuelle comprise entre 2 200 et 2 800 heures, correspondant globalement à 229 jours de fonctionnement à raison de 11 heures par jour (graphique 3).
Les taux d’occupation moyen et médian sont tous deux très proches de 70 %.
Sur l’année, 589,6 millions d’heures d’accueil d’enfants âgés de moins de 3 ans ont été facturées par l’ensemble des Eaje . En moyenne, une place donne lieu à 1 642 heures d’accueil par an, facturées aux familles.
Enfin, on observe que l’activité des Eaje croît plus vite que l’augmentation de la capacité d’accueil en place : entre 2007 et 2010, le volume de places a crû de 9 % et l’activité mesurée par le volume d’heures d’accueil a progressé de 15 %. Cette comparaison confirme une augmentation du taux d’occupation des places.
Les enfants inscrits en Eaje
Un peu plus de 880 000 enfants âgés de 0 à 6 ans ont été inscrits dans un Eaje au cours de l’année, soit 2,5 enfants par place.
Près de la moitié des Eaje connaît un ratio supérieur à 2,5 enfants inscrits par place (tableau 3). Dans la quasi-totalité des cas (94 %), il s’agit d’équipements multi-accueils ou haltes-garderies, plus enclins à pratiquer de l’accueil occasionnel. Ces équipements se caractérisent par une activité d’accueil des enfants âgés de 4 à 6 ans légèrement supérieure à celle des autres (0,9 % de leur activité contre 0,6 %).
Les Eaje en gestion privée se distinguent aussi des autres modes de gestion sur ce point, semblant attester une recherche d’accueil régulier sur une période longue. Ainsi 44,4 % d’entre eux dénombrent moins de 1,5 enfants inscrits par place.
Coût de l’activité
Si l’on rapporte les dépenses (compte de résultat) des Eaje au volume d’heures facturé aux familles, on obtient un prix de revient horaire moyen de l’accueil en Eaje. Ce prix de revient de l’heure d’accueil ne correspond pas au prix payé par l’usager, puisque ce dernier est calculé en fonction des ressources et de la composition de la famille.
En 2010, ce prix de revient de l’heure d’accueil s’établit à 7,8 euros. Il varie selon la nature de l’accueil et celle du gestionnaire (tableau 4). Ces écarts de prix de revient résultent certes de l’activité des Eaje, notamment de leur taux d’occupation mais également de la nature du service offert. Un jardin d’enfants constitue une structure moins coûteuse qu’une crèche collective.
Pour ce qui concerne les gestionnaires, plusieurs facteurs interviennent tels les statuts relevant d’une convention collective, l’ancienneté et le niveau de qualification des personnels employés mais aussi les modalités de valorisation comptable de certains postes.

Par exemple, les mises à disposition de locaux ou la fourniture de certains services ne sont pas toujours valorisées dans le compte de résultat de l’équipement. Ces prix de revient varient également selon la commune (tableau 5). Dans plus du tiers des communes le prix de revient de l’heure d’accueil en Eaje est inférieur au prix moyen et la moitié des communes connaît un prix de revient inférieur ou égal à 7,4 euros l’heure. On observe également que les communes équipées d’un seul Eaje ont un prix horaire moyen de 7,2 euros et que celui-ci s’élève à 8,1 euros pour les communes dotées de plus de dix Eaje et 8,2 euros pour les quatre communes en disposant de plus de 100. Ces différences de coûts peuvent s’expliquer par le fait que les communes munies de plusieurs structures assurent plus fréquemment elles-mêmes la gestion de ces établissements, dont les personnels relèvent alors de la fonction publique territoriale. Le prix de revient horaire dépend directement de l’activité des Eaje, notamment de leur taux d’occupation (tableau 6).
Plus d’un Eaje sur deux (54 %) n’atteignant pas un taux d’occupation de 60 % ont un prix de revient horaire supérieur à 9 euros. A contrario plus de la moitié (54 %) des Eaje réalisant un taux d’occupation supérieur à 80 % obtiennent un coût horaire inférieur à 7 euros.

Les établissements d’accueil du jeune enfant : diversité de l’offre
Bernard Pélamourgues –
Cnaf – Dser

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