PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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La question de l’instruction en famille surgit, de temps à autres, à l’occasion de reportages radiophoniques ou journalistiques. C’est un choix considéré, dans les textes officiels, comme une modalité de scolarisation envisageable. Plusieurs associations ont été créées par les parents concernés, elles diffusent des informations pratiques et développent des lieux d’échanges et de coopération. Si internet ouvre, à foison, des espaces de communications qui rendent cette démarche plus visible, néanmoins, c’est une pratique peu étudiée sur laquelle, avec Rébecca Sirmons, je viens de publier un ouvrage: « L’instruction en famille. Une liberté qui inquiète » (Éditions L’Harmattan, 2015). Cet ouvrage propose, tout à la fois, des témoignages et des chapitres rendant compte de recherches universitaires, des textes sur la situation française et d’autres sur celle des États-Unis où cette pratique fait l’objet de nombreuses recherches. Le texte qui suit, centré sur la France, s’attache à pointer quelques caractéristiques de l’instruction en famille et de ses enjeux.

Qu’est-ce qu’instruire en famille ?

L’école est une institution si fondamentale de notre société que l’on découvre, parfois avec étonnement, que les parents peuvent choisir d’instruire eux-mêmes leur(s) enfant(s), à leur domicile. Cette stratégie est désignée par des dénominations diverses. Certaines retiennent le lieu : enseignement à la maison, éducation à domicile, école à la maison ou le rôle des parents : instruction parentale ; d’autres indiquent le retrait par rapport à l’école : instruction hors école, non-scolarisation, familièrement abrégée en « nonsco ». D’autres suggèrent l’originalité pédagogique : instruire autrement, apprentissages libres ou auto-gérés… L’usage de formules anglo-saxonnes n’est pas rare : homeschooling équivalent d’école à la maison, ou bien unschooling, non seulement sans école mais, de plus, à l’écart des modalités scolaires d’apprentissage.

« L’instruction en famille » reprend le terme même qui définit l’obligation (en France) et y adjoint le terme « famille » qui désigne une des institutions de base de la société. Cette expression indique des spécificités institutionnelles et pédagogiques importantes, principalement, l’autonomie de la famille pour organiser les apprentissages et leur déroulement dans un environnement fortement personnalisé. Il s’ensuit que les caractéristiques de la transmission scolaire se trouvent marginalisées, voire refusées : l’appartenance à des groupes de pairs que sont la classe et l’établissement, l’intervention systématique de professionnels nombreux et spécialisés, les découpages disciplinaires (français, grammaire, orthographe, littérature, mathématiques, sciences de la vie et de la terre, etc.), les séquences temporelles des tâches, que ce soit à l’échelle de la journée, des mois et des années… Le choix des mots est lourd d’implications. En choisissant l’expression « instruction en famille », on reconnaît, plus ou moins clairement, la distinction entre les stratégies de l’école et celles de la famille.

Instruire en famille, un choix légal très contrôlé

L’instruction en famille est un choix légal, prévu dès la loi de Jules Ferry de 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire : « L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix ». Cette formulation est reprise répétitivement1, même si elle est désormais entourée de développements qui ont évolué, par leurs contenus et leur quantité, au fil des années.

L’obligation d’instruction visait à assurer l’égalité de principe des enfants, par contraste avec des stratégies familiales marquées par leur statut, leur patrimoine et leur histoire. Que l’obligation d’instruction soit devenue une obligation générale, systématique, semble aujourd’hui banal. Que cette obligation prenne, le plus souvent, la forme de la scolarisation dans un établissement l’est tout autant, et bien au delà de nos frontières. Dans ce contexte, que les critiques de l’école en viennent jusqu’à son refus inquiète.

Le choix parental de l’instruction en famille ne correspond pas à une carte blanche, il s’opère sous contrôle. Certes, les parents se sentent injustement soupçonnés, contestent le principe même de ces contrôles et craignent que le projet qu’ils conduisent avec détermination et enthousiasme soit remis en cause. En effet, l’instruction en famille doit faire l’objet d’une double déclaration annuelle, à l’inspection académique et à la mairie dont dépend le lieu de résidence. S’ensuivent deux types de contrôles auxquels les parents ne peuvent se soustraire si ce n’est en enfreignant la loi2 : l’un est une « enquête à caractère pédagogique », l’autre est un « contrôle du maire », nommé aussi « enquête à caractère social ». Ces deux types de contrôle mettent en évidence le double enjeu et le double rôle de l’État vis-à-vis des enfants, instructeur et protecteur.

L’instruction en famille, un enjeu scolaire

Ce choix, marginal et minoritaire, déconcerte : les parents sont plutôt perçus comme démissionnaires ou dépassés. Surtout il inquiète : au nom de quel projet des parents sont-ils prêts à assumer cette charge d’instruire en famille ? Les autorités se demandent si le droit de l’enfant à être instruit est bien effectif : depuis la fin des années 1990 elles assurent une vigilance régulière et resserrent l’encadrement de cette démarche éducative. L’ « enquête à caractère pédagogique » vise à s’assurer que l’enseignement dispensé est conforme au droit de l’enfant à l’instruction. Ce contrôle est effectué au moins une fois par an par un inspecteur de l’Éducation nationale. Il porte sur la progression de l’enfant « en fonction des choix éducatifs des personnes responsables »3.

La plupart des parents ressentent ce contrôle comme contraignant et pénible, cela n’est pas étonnant, mais il semble en aller de même pour les professionnels dont cette tâche accroît la charge de travail et s’opère dans une situation inhabituelle. Les inspecteurs qui contrôlent, souvent à domicile, disposent de consignes à l’écart des normes scolaires qu’ils connaissent bien. Certains s’adaptent et prennent en compte les dossiers apportés par les parents. D’autres s’avèrent plus démunis, inquiets de contrôler un enfant non scolarisé, suivant un parcours ne se conformant pas aux multiples étapes fixées par les programmes : « On est bien obligé d’évaluer les choses par rapport aux programmes. Sinon, on ne sait pas faire » dit l’un d’eux. Il est vrai que, pratiquement, ce qu’il convient d’apprécier n’est pas clair. Les parents non scolarisants ont une grande liberté pédagogique : l’objectif est qu’ils amènent l’enfant, à l’issue de la période d’instruction obligatoire, à un niveau comparable à celui des enfants scolarisés dans des établissements. Mais comment évaluer au fil des visites annuelles que cet objectif sera bien atteint à 16 ans ?

L’acquisition des savoirs de base, lire, écrire, compter, n’est pas contestée en tant que telle, mais en revanche c’est le cas des méthodes d’enseignement et surtout de leur rythme. De plus, il est moins question de culture partagée et de socle commun, que des goûts et des motivations de l’enfant. Cette personnalisation est associée à une confiance affirmée dans sa capacité à apprendre ce qui lui sera nécessaire à la conduite de projets universitaires ou professionnels au moment où ceux-ci prendront forme.

Les parents avaient pu croire qu’ils allaient gagner en liberté, or ils héritent de tâches que l’école gère habituellement dans un cadre organisationnel hiérarchisé et caractérisé par une grande division du travail. Leurs témoignages mettent en évidence un vécu parfois révolté, quasiment toujours angoissé et pénible. Pour eux ces situations de contrôle comportent une grande part d’incertitude : elles reposent sur les réactions de l’enfant lui-même et, surtout, sur l’interprétation pratique des textes par l’inspecteur. L’individualisation de l’instruction crée une individualisation des contrôles. La dissymétrie des adultes pris dans cette relation ne peut être négligée, les professionnels peuvent rédiger un rapport avec des demandes et l’annonce d’une nouvelle visite, voire avec un avis négatif. Des conflits graves peuvent s’envenimer autour de l’injonction à scolariser l’enfant et donner lieu à des recours judiciaires.

L’État protecteur des enfants

Avec le « contrôle du maire », nommé aussi « enquête à caractère social », ce qui est en jeu c’est la protection de l’enfance. Ce contrôle vise à connaître les raisons de ce choix et à vérifier, non pas l’instruction dispensée, mais les conditions dans lesquelles elle est dispensée : sont-elles compatibles avec l’état de santé de l’enfant ?, le mode de vie de la famille assure-t-il son bien être ? Menée le plus tôt possible après la déclaration d’instruction en famille, il est renouvelé tous les deux ans jusqu’à l’âge de 16 ans. Souvent conduit par une Assistante de service social, il est assumé par une professionnelle dont les visites à domiciles font partie des tâches fréquentes, à la différence des inspecteurs de l’Éducation nationale.

L’instruction en famille fait apparaître qu’au delà de sa mission centrale d’enseignement, l’école est aussi un observatoire de la bien/mal traitance des enfants. L’État ne considère pas la famille comme un groupe soudé et nécessairement bienveillant. Deux axes orientent aujourd’hui cette protection : l’enfant en danger et l’enfant confronté aux mutations de la vie familiale et aux choix de vie de ses parents : divorces et recompositions familiales. Depuis la fin du XIXe siècle, de nombreuses lois ont été votées pour assurer la protection des enfants.

L’instruction en famille, un enjeu social

L’instruction en famille déborde donc largement des enjeux strictement scolaires. Les inquiétudes qu’elle génère porte aussi sur la socialisation. Dans un premier temps surgit une question : ces enfants seront-ils socialisés ? Cette formulation très globale peut étonner, mais elle est cohérente avec une conception de l’entrée à l’école comme commencement de la socialisation, négligeant tout ce qui se passe avant et en dehors de l’école. Une autre question, plus précise, émerge : qu’en sera-t-il de l’insertion professionnelle du jeune devenu adulte ? Dans quelle mesure sera-t-il préparé à accepter les contraintes d’un emploi ? L’instruction en famille n’est-elle pas annonciatrice de marginalité ? Dans un contexte fort différent il est vrai, fortement marqué par le communautarisme, les recherches nord-américaines sont rassurantes.

Les parents français se défendent de stratégies marginalisatrices : leurs enfants sont souvent inscrits dans des clubs de loisirs, dans associations sportives, voire dans des conservatoires… Par contraste avec ces activités choisies et plus ponctuelles, ils insistent sur les pratiques hégémoniques de l’école, sur ses dysfonctionnements et ses échecs.

Le choix de l’instruction en famille mérite que l’on s’interroge et que l’on réfléchisse, d’une part, sur ce qui construit (ou fragilise) la cohésion sociale et, d’autre part, sur la montée de la défiance vis-à-vis des institutions, défiance que Rosanvallon souligne comme une caractéristique de notre époque. Cette réflexion suppose une perspective large aussi bien en ce qui concerne le bien être de l’enfant à l’école que les facteurs de fractures sociales. Restreindre l’espace de cette question strictement à la scolarisation serait peu pertinent d’autant qu’il s’agit aussi d’une question politique touchant la conception de la société.

Enjeux politiques

L’instruction en famille sous-entend une question sociologique et philosophique : quelle est l’unité de base de la société ?

La famille ? Dans ce cas, les parents disposent d’une responsabilité et d’une marge de manoeuvre qui leur confèrent des possibilités de décider ce qui est bon pour leur enfant.

L’individu ? Dans ce cas, l’État se doit de décider et de veiller plus particulièrement sur les plus fragiles, tout particulièrement les enfants.

Cette alternative n’est pas simplement formelle ou intellectuelle, elle a de nombreuses implications : qui décide, et de quoi, en ce qui concerne l’éducation des enfants ?

Pour saisir ces implications, les discours et propositions de la Révolution française visant l’instruction des enfants sont intéressants à noter. Les affrontements violents de cette période donnent à comprendre les oppositions en jeu entre ces deux conceptions. Pour les uns, la famille est la source de l’État, c’est le milieu relationnel indispensable à la socialisation de l’enfant et à la formation de l’individu ; pour les autres, c’est l’individu, et notamment les enfants, qu’il s’agit d’émanciper en leur permettant de prendre leur distance par rapport à leur famille. Dans cette effervescence révolutionnaire, Danton et Robespierre se trouvaient d’accord. Le premier affirmait : « Les enfants appartiennent à la République avant d’appartenir à leurs parents4 ». Le second précisait : « La patrie a le devoir d’élever ses enfants ; elle ne peut confier ce dépôt à l’orgueil des familles, ni aux préjugés particuliers […] Nous voulons que l’éducation soit commune et égale pour tous les français5 ». En 1792, la Convention formule le principe de l’éducation scolaire obligatoire et gratuite pour tous, sans pouvoir le faire aboutir. Cette obligation avait suscité des tensions : elle impliquait un affaiblissement de la famille et un renforcement de l’État au nom d’arguments de justice sociale dont la résonance contemporaine est toujours forte.

L’obligation « d’instruction » votée en 1882 manifeste donc, tout à la fois, le pouvoir de l’État qui institue une obligation valant pour tous, et le pouvoir de la famille qui peut assurer elle-même l’instruction de ses enfants, cela toutefois sous le contrôle de l’État par l’intermédiaire de ses inspecteurs (du ministère de l’Instruction publique puis de l’Éducation nationale) et de son maillage territorial.

Aujourd’hui, ces conceptions divergentes quant à ce qui fonde et maintient la société, n’ont pas disparus. Elles s’inscrivent dans de nouveaux contextes sans s’affadir, surtout dans un environnement où l’enfant est « au centre » et fait l’objet de toutes les attentions. Malgré sa marginalité numérique, quelques milliers d’enfants instruits en famille au regard des millions d’enfants scolarisés, l’instruction en famille conduit donc à s’interroger sur des questions de fond. Invoquer une réponse toute faite : c’est une démarche sectaire, comme on l’entend parfois, revient à mettre en cause bien rapidement, d’une part, une liberté et, d’autre part, une pratique qui mérite d’être étudiée. Dans une société qui a fait le choix de l’institutionnalisation de l’éducation au point que l’expression « système éducatif » remplace désormais souvent l’expression « système scolaire », on comprend que l’autonomie de l’instruction en famille dérange. Pourtant cette autonomie n’est que relative puisqu’elle est contrôlée.

Faut-il retirer sa confiance à des modes de régulations et à des procédures de contrôle, somme toute convenables ?

Se laisser emporter par une défiance envahissante ne serait-ce pas penser et agir exactement à l’inverse du but visé de cohésion sociale et contribuer à une société soupçonneuse et émiettée ?

9 avril 2015

1Code de l’Éducation, Article L 131-2.

2On peut consulter, notamment, les sites : eduscol.education.fr, education.gouv.fr, service-public.fr

3On peut consulter le Code de l’Éducation (le plus simple est de taper ces termes sur un moteur de recherche), art L131-5.

Il est possible de consulter le texte adressé à l’ensemble des autorités préfectorales et rectorales et qui vise les différents niveaux hiérarchiques de l’éducation nationale en charge d’assurer ou de piloter ce contrôle, voir le BO n° 3 du 19 janvier 2012 à partir de : www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html

4« A qui appartiennent les enfants ? » est le titre d’un ouvrage récent d’une sociologue, Martine Segalen (Paris, Tallandier).

5Rapport de Robespierre, 18 floréal an II, cité par Julia (1981, Les trois couleurs du tableau noir. La Révolution. Paris : Éditions Belin).

Lire la suite : GUIGUE-L’instruction en famille-av2015

Lien renvoyant au livre sur notre site : http://www.prisme-asso.org/linstruction-en-famille-une-liberte-qui-inquiete-michele-guigue-et-rebecca-sirmons-in-lharmattan/