PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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L’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) vient de publier son 10ème rapport annuel. L’organisme poursuit ainsi le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance au 31 décembre 2012. À cette date, près de 300 000 jeunes faisaient l’objet d’au moins une mesure en protection de l’enfance dans la France entière.

Parmi les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), 52 % sont placés en familles d’accueil, 39 % en établissements, 4 % sont autonomes et 5 % bénéficient d’un autre mode d’hébergement. Les mineurs font également l’objet de mesures en milieu ouvert (53 %). Pour l’ensemble des 0-20 ans, 73 % des mesures sont prononcées sur décisions judiciaires, 27 % sur décisions administratives.

Au 31 décembre 2012, des disparités perdurent dans les niveaux de prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs entre les départements. Ainsi, le taux estimé de prise en charge des mineurs varie, fin 2012, de 10,5 pour 1 000 à 38,4 pour 1 000, avec une valeur médiane estimée à 20,8 pour 1 000. Les départements des Yvelines, de Haute-Savoie, du Val-de-Marne, de Guyane et du Val-d’Oise enregistrent les taux de prise en charge des mineurs les plus faibles. À l’inverse, des taux de prise en charge supérieurs à 30 pour 1 000 sont observés dans les départements des Hautes-Pyrénées, du Nord, de la Creuse, du Calvados, de Haute-Saône, de la Nièvre, des Ardennes et du Cantal. Dans le même temps, le taux estimé de prise en charge des jeunes majeurs varie de 1,1 pour 1 000 à 33,1 pour 1 000, avec une valeur médiane estimée à 7,8 pour 1 000. Les taux de prise en charge des jeunes majeurs les plus faibles sont observés dans les départements du Haut-Rhin, de Haute-Savoie, de Moselle et de la Guyane, alors que les départements du Loiret, des Landes et de l’Aveyron affichent des taux de prise en charge supérieurs à 20 pour 1 000. Pour mémoire, la quasi-totalité des mesures de protection de l’enfance est financée par les conseils départementaux.

Un autre chapitre de ce rapport est consacré à l’analyse des schémas départementaux incluant la protection de l’enfance. Il fournit un état des lieux détaillé de la mise en place de ces schémas, tout en exposant les pratiques et les travaux des départements. L’Observatoire conclut en formulant des préconisations de réformes ou d’évolutions.

La quasi-totalité des mesures de protection de l’enfance est financée par les départements.

JCC

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