PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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In Assemblée Nationale – Service de la Séance Division des Lois – 16 mars 2013 :

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Article 1er
 
Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la
refondation de l’école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé.
 
TITRE IER
 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 2
Les livres Ier, II et IV du code de l’éducation sont modifiés conformément aux
chapitres Ier et II du présent titre.
 
CHAPITRE IER
 
Les principes et missions de l’éducation
Section 1 Les principes de l’éducation
 
Article 3(Supprimé)
 
Article 3 bis (nouveau)
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L.111-1 du code de l’éducation
est complétée par les mots : « et vise à l’inclusion scolaire de tous les élèves,
notamment les élèves en situation de handicap ».
 
Article 4
Le deuxième alinéa de l’article L.111-2 du code de l’éducation est ainsi
modifié :
1°(nouveau) La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Elle prépare à l’éducation
et la formation tout au long de la vie. » ;
2° Après la deuxième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :
« Elle développe les connaissances, les compétences et la culture nécessaires
à l’exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de
l’information et de la communication. Elle favorise l’esprit d’initiative. »

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