PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, c’est l’aménagement du temps de l’enfant, pas seulement de l’élève, qui est interrogé.
La publication du décret sur l’organisation du temps scolaire implique un travail partenarial.
Ainsi, le projet éducatif territorial permet aux partenaires de conduire une réflexion destinée à donner plus de cohérence aux différents temps qui relèvent de l’École, de la collectivité et aussi des familles.
Des liens forts existent entre les services de l’Éducation nationale et les associations complémentaires de l’enseignement public et d’éducation populaire, au plan national mais aussi au plan local.
Le groupe d’appui départemental mis en place par la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Marne avec le concours de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et la Caisse d’allocations familiales, a décidé de la production de cette brochure afin d’accompagner dans leur réflexion les élus, les écoles et les associations.
Ainsi figurent dans cette brochure la présentation  des partenaires associatifs, leurs coordonnées et leur offre de service et d’accompagnement.
Une mise au point sur la réglementation figure également dans ce document qui constitue l’un des outils d’aide aux communes dans l’accompagnement de cette réforme.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Marne sera attentive à la mobilisation du tissu associatif et à l’attention portée à l’encadrement des activités sportives, notamment contre rémunération, lors des temps périscolaires (cf. note ci-jointe).
Pour les communes concernées par la politique de la ville et les dispositifs de réussite éducative, la mise en cohérence générale des politiques devra être recherchée dans l’intérêt des élèves.
Enfin, l’organisation des activités périscolaires complémentaires peut aboutir, dans certaines conditions, à la mise en place d’un accueil collectif des mineurs dont une note de la DDCSPP jointe en annexe vous rappelle la réglementation à respecter ainsi que les coordonnées de vos interlocuteurs de la DDCSPP qui sont à votre écoute pour vous accompagner.
J’attire votre attention sur le décret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre, qui prévoit un assouplissement des taux d’encadrement des accueils collectifs de mineurs pour les communes qui auront élaboré un PEDT. Vous trouverez ce décret en annexe. Cet allègement du taux d’encadrement est une possibilité offerte aux organisateurs d’un ACM mais non une obligation.
Concernant les personnels d’animation et d’encadrement qui sont nécessaires pour la mise en place de l’aménagement des rythmes scolaires, la DDCSPP est à votre disposition pour vous informer des conditions de qualifications obligatoires à l’encadrement des mineurs, en particulier dans le champ des activités physiques et sportives.
Par ailleurs, il peut dans certaines situations être opportun de partager des emplois y compris par le biais des groupements d’employeurs tels que le GEDA (GEDA 51, 26 rue des Capucins 51100 REIMS – 0981295838 – www.geda51.fr) ou Professions  Sports et Loisirs Marne, (29 rue Grande Étape 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE – 03 26 26 97 57 – www.psl-champagne-ardenne.org). Des emplois aidés, en particulier les emplois d’avenir, pourront également utilement être envisagés pour recruter des jeunes et les accompagner dans un parcours de formation.
 
La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Marne Guylène Mouquet-Burtin
 
SOMMAIRE
 
MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Associations complémentaires de l’École et d’éducation populaire
Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
 
PRESENTATION DES ASSOCIATIONS
Les associations partenaires de la réforme


DDCSPP
Conditions de déclaration d’un accueil collectif de mineurs périscolaire à la DDCSPP


Conditions d’encadrement d’un accueil collectif de mineurs périscolaire (ACM périscolaire)


Note relative à la réglementation de l’encadrement des activités physiques et sportives


Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au PEDT


Déclaration d’un accueil sans hébergement


Modalités d’accueil des enfants sur le temps périscolaires


VOS INTERLOCUTEURS
Vos interlocuteurs sur les rythmes