PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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Décrets et arrêt qui étendent le bénéfice du fonds d’amorçage sur les rythmes scolaire pour cette année scolaire. Ils en étendent notamment le bénéfice aux communes qui utilisent le décret Hamon.

  1. Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

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  1. Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l’article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

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  1. Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré

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