PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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« Sans que s’y oppose le secret professionnel autre que le secret médical, les autorités et personnes privées visées aux alinéas suivants transmettent à l’autorité administrative compétente, agissant dans l’exercice des missions prévues au présent code et sur sa demande, les documents et informations strictement nécessaires au contrôle de la sincérité et de l’exactitude des déclarations souscrites ou de l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution d’un droit au séjour ou de sa vérification ». L’article 25 de la loi sur les étrangers, actuellement débattu à l’Assemblée en première lecture, demande aux établissements scolaires de transmettre au préfet les information qu’ils peuvent détenir sur les élèves dont les parents sont sans papiers.

La question fait évidemment débat.  » Il est légitime de s’interroger sur les risques d’atteinte au respect de la vie privée que présente un contrôle aussi intrusif des données personnelles », remarque le député écologiste Sergio Coronado.  » Nous, membres du réseau des enseignants du primaire en résistance, déclarons publiquement que si cette disposition était votée, nous refuserions, en conscience, de transmettre et de laisser transmettre à la préfecture toute information concernant les élèves des écoles où nous travaillons « , annonce Alain Refalo sur le site Résistance pédagogique. Les députés devraient discuter cet article le 24 juillet.

Projet de loi

Site Résistance pédagogique

Qui défend la République au lycée Guimard ?

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