PRomotion des Initiatives Sociales en Milieux Educatifs

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En mars dernier, les Députés avaient adopté en première lecture une proposition de loi visant à garantir l’accès de tous les enfants à la restauration scolaire, lorsque celle-ci existe. C’était une décision extrêmement importante pour les familles et leurs enfants quand on sait que pour certains d’entre eux, le repas de la cantine est le seul repas équilibré de la journée (voir article précédent).

Mais les Sénateurs n’ont pas accepté cette décision et ont rejeté courant décembre cette proposition de loi . Le rapporteur du texte au Sénat, Jean-Claude Carle (LR), a jugé que cet accès était déjà garanti par la loi. Le texte a totalisé 201 voix contre (LR, centristes, et RDSE – à majorité PRG – à l’exception du président du groupe, Jacques Mézard) et 140 pour (socialistes, Communiste républicain et citoyen (CRC) et écologistes).

Selon le rapporteur, le texte est « inutile, inopportun et inopérant », en rappelant « qu’une jurisprudence constante censure les règlements intérieurs discriminatoires à l’encontre de certains enfants, handicapés notamment ». Selon lui, « c’est un texte d’affichage… ».

Pour le PS, « au-delà du droit, mais se reposant néanmoins sur lui, et afin d’éviter des situations humaines douloureuses et parfois humiliantes vécues par les enfants, il importe d’inscrire dans la loi » ce principe, « pour assurer leurs caractères obligatoire». Il rappelle en outre que « la restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire des communes, mais quand elles en ont décidé la création, il s’agit alors d’un service public annexe au service public d’enseignement. Dès lors, la restauration scolaire est soumise au principe d’égalité auquel le Conseil constitutionnel reconnaît, depuis 2013, une valeur constitutionnelle qui impose l’égalité des usagers devant le service public ».

Pour la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, « alors que nous traversons des temps difficiles », il faut renforcer les services publics, « surtout ceux qui bénéficient aux plus jeunes ».

La proposition de loi, du radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg, devrait repartir devant les députés, en seconde lecture.

JCC

Lire l’article : http://actu-droitsenfant.over-blog.com/2016/01/france-les-senateurs-refusent-l-acces-a-la-cantine-pour-tous-les-enfants.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail